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Conseil Départemental du Gers

 81 Route de Pessan
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Conseil Département Du Gers

Le Conseil Départemental du Gers

 

Le Conseil Départemental est une collectivité territoriale, administrée par une assemblée élue au suffrage universel direct.

Les Conseillers Départementaux sont élus par binôme, une femme et un homme par canton. Leur mandat dure six ans.

Le Conseil Départemental est l’organe délibérant du département, il intervient dans de nombreux secteurs en lien direct avec la vie quotidienne des Gersois.

Le Conseil Départemental élit en son sein une Commission Permanente (composée du Président du Conseil Départemental, des vice-présidents et de membres).

Les élus siègent dans neuf commissions organiques différentes. Ils y examinent les dossiers dans les principaux domaines de compétence du Département et préparent les travaux de l’Assemblée réunie soit en Conseil Départemental (assemblée plénière), soit en Commission Permanente (assemblée restreinte).

Les 12 directions du Conseil Départemental du Gers sont chargées de mettre en oeuvre les politiques départementales.

1790 : Création des départements

Le département de l’Armagnac, vite rebaptisé département du Gers, regroupe :

  • le centre de l’ancienne intendance d’Auch,
  • une partie du Comminges,
  • de l’Astarac,
  • de la Lomagne,
  • du Pays de Rivière-Verdun
  • et le Condomois.

Le 25 juillet 1790, le dernier intendant d’Auch remet ses pouvoirs à Jean Moysset qui devient le premier Président du Conseil Général du Gers.

1871 : La IIIe République : point de départ de la décentralisation moderne

Par la loi du 10 août, le département est désormais considéré comme une collectivité territoriale sur le plan juridique et le Conseil Général reçoit une compétence globale pour régler les affaires d’intérêt départemental.

Véritable charte du département, la loi précise les modalités de fonctionnement du Conseil Général. Les conseillers, pour leur part, sont élus pour une durée de 6 ans au suffrage universel, à raison d’un par canton. Le préfet assure l’exécutif de la collectivité.

1982 : Acte I de la décentralisation

Le département devient une collectivité territoriale de plein exercice. Les élus sont dotés de nouvelles responsabilités.

La tutelle de l’administration préfectorale est supprimée. Désormais, le Président du Conseil Général détient le pouvoir exécutif, assure la préparation et la mise en œuvre du budget de son département.

2004-2009 : Acte II de la décentralisation

Le Département devient le principal acteur des politiques sociales :

  • gestion du Revenu minimum d’insertion (RMI),
  • puis du Revenu de Solidarité Active (RSA),
  • du Fonds solidarité logement (FSL) et du Fonds d’aide aux jeunes (FAJ),
  • compétence en matière de lutte contre la précarité,
  • d’aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées,
  • protection de l’enfance,
  • aide aux familles en difficulté.

Ses compétences en matière de construction des collèges et de gestion des transports scolaires sont complétées par la gestion des routes nationales.